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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
aux Ehpad mis en difficulté par la convergence à la baisse de leur forfait dépendance voire, pour certains d’entre eux, de leur forfait soins ; les 2 M€ prévus dans le cadre des crédits du fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) bénéficient, dans le cadre des expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins pour les personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
que le compte 73512 « Tarification des soins » ouvert pour les Ehpad hors Cpom. Il retrace ainsi les produits résultant de l’accueil temporaire, des forfaits plan Alzheimer, de la tarification hors forfait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ; 40 millions d'euros (contre 25...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
à l’expérimentation de l’intégration des dépenses de médicaments dans le forfait soins des Ehpad. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grands axes ont été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
) pour 2014. Il s’agissait, pour rappel, d’expérimenter une majoration du forfait global « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en fonction d’indicateurs de qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
dotation globale de soins pour les activités de soins et les activités de coordination de l'infirmier coordonnateur, financée par l’ARS ; De tarifs horaires ou d’un forfait global pour les actions d'aide...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
48) ; La pérennisation des lits d’accueil médicalisés (LAM) (article 65) ; La fin de l’expérimentation de la prise en charge des médicaments dans le forfait soins des Ehpad (paragraphe II de l’article...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
étendu à l'ensemble des « résidences autonomie » (actuels « logements foyers »), y compris celles qui bénéficient du forfait soin. ...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
de la part du gestionnaire ». La secrétaire d’Etat relève par ailleurs que « les Ehpad entreront progressivement dans la logique d’une tarification au forfait concernant le financement des soins [et que] tous...
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