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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2017 - ...
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle. En dehors des mesures concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du premier semestre 2019 auprès des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes...
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Veille juridique
18/02/2016 - ...
Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico- sociale à but non lucratif (BASS), qui tire les conséquences de la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
, aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou qui résident en structure médico- sociale. Prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, les expérimentations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
et sociale et de formation syndicale. Dans ces structures, le salaire des participants à ce congé est maintenu à hauteur de 2 jours par an, dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
sur la formation professionnelle sont modifiées par trois avenants qui viennent d’être agréés. Trois avenants conclus le 16 octobre 2015 dans le cadre de l’accord du 7 mai sur la formation professionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
l’emploi et à la démocratie sociale a pour ambition d’être un « levier d’accès, de maintien et de retour à l’emploi ». Le volet sur la formation cherche ainsi à améliorer le parcours professionnel de chaque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2016 - ...
2016 dans les conditions fixées par l'article R. 314-3 du code de l'action sociale et des familles. "Les comptes des utilisateurs ESMS devraient prochainement être désactivés" prévient la plate- forme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
Les outils et leviers dont disposent les directeurs généraux d'agences régionales de santé pour développer le mouvement de transformation de l'offre médico- sociale en matière d'accompagnement...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
médico- sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap a été publiée le 17 mai. Au menu : transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, poursuite...
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