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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2015 - ...
« au plus tard le 15 mai », pour un retour des dossiers au ministère, après instruction aux niveaux départemental puis régional, avant le 31 août 2015. Sélection des dossiers Les critères de sélection...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
dites de première génération (signées entre 2000 et 2007), et, « en cas d’atteinte de cette cible », les conventions de 2008 puis celles de 2009. Une notice technique relative à l’emploi des crédits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2014 - ...
, pour assurer leur accessibilité aux personnes handicapées. Pris dans le cadre des nouvelles mesures d’accessibilité, définies par ordonnance puis mises en œuvre par 4 décrets, un arrêté vient de fixer les règles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2016 - ...
de l'employeur au taux réduit de cotisations d'allocations familiales. Ainsi, le seuil d'éligibilité en vigueur avant le 1er avril 2016 (1,6 Smic), puis celui applicable à compter du 1er avril 2016 (3,5 Smic...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
% du produit de la contribution attribués aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et 55,9 % en 2016, puis 70,5 %, réservés à la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
avant de l'envoyer aux adhérents de l'association puis aux membres du conseil d'administration mettant ce dernier et sa présidente devant le fait accompli. Et ce, dans l'intention de nuire à l'Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
d’un forfait journalier. Celui-ci est arrêté par les autorités de tarification, sur proposition du représentant du lieu de vie et d’accueil, adressée l’année de création de l’établissement puis tous...
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Veille juridique
11/07/2016 - ...
opération par avis d’appel public à concurrence publié au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics le 18 juin 2010 puis au Courrier de l’Ouest le 1er juillet 2010. Ces avis fixaient la date limite...
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Veille juridique
29/08/2014 - ...
des forces et des faiblesses relatives aux procédures et à la coordination des acteurs, détermination des ressources et des besoins en matière d’information et de formation des professionnels…). Puis...
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