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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
Accompagner et appuyer un travailleur handicapé et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail ; telle est la possibilité offerte par le nouveau dispositif de l'emploi accompagné...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), des contrats conclus avec des travailleurs indépendants...
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Veille juridique
14/06/2016 - ...
, le décret encadre la possibilité ouverte, par la loi "Blanc" du 28 juillet 2011, aux agents publics reconnus travailleurs handicapés de saisir directement le FIPHFP. Cette saisine est réservée aux demandes...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
sont exposées aux mêmes risques que les travailleurs handicapés au sein des Esat, et qu’elles doivent par conséquent bénéficier des mêmes mesures de prévention des risques professionnels prises par la structure...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
handicapés (OETH) Sans revenir sur l’obligation faite aux entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher 6 % de travailleurs handicapés, la loi Macron vient d’ouvrir de nouvelles voies leur permettant...
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Veille juridique
20/09/2012 - ...
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
dans ces structures sur les travailleurs reconnus handicapés. Sous réserve de la publication des textes réglementaires auxquels renvoie la loi Avenir du 5 septembre dernier, le statut et le régime juridique...
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Veille juridique
13/12/2018 - ...
Un arrêté du 5 décembre complète la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés en recourant...
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Veille juridique
26/03/2018 - ...
Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail (Esat), un décret majore...
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Veille juridique
22/11/2018 - ...
dans le cadre du CDD dit "Tremplin". Dispositif prévu par la loi Avenir du 5 septembre pour favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits...
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