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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2017 - ...
L'avant-dernière annexe à l'instruction détaillant les priorités guidant la campagne budgétaire 2017 du secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) laisse entrevoir une réforme des règles à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
de l’association. Deux annexes détaillent les modalités de demande de labellisation (initiale + renouvellement). Le dossier repose pour partie sur une autoévaluation de son activité par la structure candidate. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
(MDPH), annexé à un arrêté du 10 mars dernier. Les montants notifiés avaient été inversés pour la Moselle et les Vosges. Il n'en est officiellement plus rien. Les subventions allouées aux MDPH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
annexées aux conventions constitutives signées entre les MDPH et les membres du groupement d'intérêt public (GIP). Des sommes très importantes seront versées pour certains départements tels que Paris...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2018 - ...
des secteurs sociaux et médico-sociaux (une liste non exhaustive est donnée en annexe 1). A noter que la date limite de transmission au DGARS du premier PTSM est fixée au 28 juillet 2020. A cette date, si aucun...
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Veille juridique
05/03/2018 - ...
notamment une enveloppe de 4,5 millions d'euros déléguée au titre de la loi de Finances pour 2018 ; le cadre de l'évaluation du dispositif, au moyen d'un référentiel national annexé à l'instruction...
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Veille juridique
19/02/2016 - ...
entre ledit salarié, son employeur et l’organisation syndicale représentative dans la branche concernée. Un modèle de convention est annexé à l'accord. Pour sa part, l'avenant n° 1 organise la répartition...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
M€ ; la création de 75 places de lits d’accueil médicalisés (LAM) pour 9,4 mois soit 4,231 M€. A noter enfin la diffusion, en annexes 8 et 9, des modèles de rapports d'activité pour les CSAPA : l'un destiné...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
: pour les structures de l'IAE couvertes par une convention pluriannuelle non-échue au 31 décembre 2016, l'annexe financière ou l'avenant fait l'objet d'une reconduction automatique pendant les 4 premiers mois de l'année...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Actions de formation nationales Le catalogue des actions de formation nationales (AFN) s'enrichit de 5 nouveaux programmes détaillés en annexe à l'instruction...
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