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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire parvenir à tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) un questionnaire relatif à la fin de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
clés du nouveau mode de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) que la Direction générale de la cohésion sociale explicite dans l'une de ses dernières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
aux conventions tripartites pluriannuelles des Ehpad. Mieux vaut tard que jamais : prévu par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite loi ASV ou loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
Le FINESS va être modifié pour tenir compte, notamment, des modifications introduites par la loi d’adaptation
de la société au vieillissement. Laquell...
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Veille juridique
26/04/2018 - ...
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) sont appelés à apporter leur pierre à l'édifice de la généralisation du dossier médical partagé (DMP), censée être effective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
Les Ehpad et établissements médico-sociaux pour personnes handicapées seront encouragés par les agences régionales de santé (ARS) à développer des démarches de qualité de vie au travail (QVT...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), elle impacte directement le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD). Prise en charge des résidents...
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Veille juridique
26/01/2017 - ...
en charge un ou plusieurs résidents d'établissements pour personnes âgées, dépendantes ( EHPAD) ou non (EHPA). Pour mémoire, ces limites ont été fixées par un arrêté du 16 mars 2007, modifié en 2009...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD) est obligatoire à compter du 1er juin 2012. Les départements et régions...
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