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64 résultats pour votre recherche "jeunesse"


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Protection judiciaire de la jeunesse - Les modalités d’intervention des établissements dans le cadre civil

06/07/2015 - ... La direction de la protection judiciaire de la jeunesse précise les conditions dans lesquelles les établissements et services du secteur public et associatif habilité sont autorisés à poursuivre...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Optimisation des moyens pour la campagne budgétaire 2015

03/06/2015 - ... Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions relatives au financement des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’année...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Le fonctionnement de la mesure judiciaire d’investigation éducative est précisé

20/04/2015 - ... La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur la mise en œuvre des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) afin d’en redéfinir les contours. Le principe...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Mise en place d’une chaîne de permanence pour signaler les incidents

06/03/2015 - ... La direction de la protection judiciaire de la jeunesse détaille l’organisation de sa future « chaîne de permanence » chargée de faire remonter, de l’établissement ou du service à l’administration...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Détail des règles applicables au dossier unique de personnalité

07/05/2015 - ... d’ouverture d’un dossier ; « Un soit transmis, informant de l’ouverture d’un DUP, peut […] être adressé au service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou au service de secteur associatif habilité...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Un plan d’action pour concilier principe de laïcité et pratiques religieuses

03/04/2015 - ... La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à concilier les principes de neutralité et de laïcité avec le respect des convictions et pratiques...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Organisation et fonctionnement des centres éducatifs fermés

30/04/2015 - ... Un arrêté définit les conditions d’exercice des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public et précise notamment les attributions des directeurs ...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Autorisation des structures régularisées par la loi Vieillissement : la qualité avant tout

17/01/2017 - ... La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées par la loi Vieillissement qui a régularisé la situation des structures accueillant des mineurs...

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Protection judiciaire de la jeunesse - L’organisation des structures du secteur public fait peau neuve

05/11/2013 - ... Les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent d’être en partie modifiés afin...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Une campagne budgétaire 2013 sous le signe de la rigueur

22/05/2013 - ... La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétaire relative aux établissements et services de la PJJ, à un « pilotage rigoureux des dépenses...