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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
et précise les modalités de transition de l’ancien mode de financement au nouveau. Enfin, en conséquence des nouvelles règles tarifaires applicables aux lieux de vie et d’accueil (LVA), la DPJJ demande à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
mais pour leur lieu d’accueil. Une circulaire interministérielle du 23 octobre précise les contours de cette nouvelle procédure, applicable notamment aux établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
. Jusqu'ici, il fallait une condamnation de plus de 2 mois pour déclencher une incapacité juridique pour les personnes qui exercent dans des établissements, services ou lieux de vie accueillant des mineurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
de manière plus restrictive que la loi en ce qu'il vise l'offre des ESSMS "mentionnée au I de l'article L. 312-1" du CASF, ce qui exclut les lieux de vie et d'accueil. En cas de conflit, c'est la loi - norme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
et des personnes handicapées. Elaboré autour de 5 axes (diagnostiquer et intervenir précocement, accompagner tout au long de la vie, soutenir les familles, poursuivre la recherche, sensibiliser et former l’ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
éducatifs fermés (CEF) mais aussi les lieux de vie et d'accueil (LVA) pour lesquels aucun changement n'est annoncé. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
excepté lorsque la demande concerne : L’autorisation de création, d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d'accueil (LVA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
des établissements, services et lieux de vie et d’accueil et des foyers de jeunes travailleurs qui, à la date de cette publication, n'ont pas communiqué à l'autorité administrative leur évaluation externe et dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
, le ministère de la Santé entend "accompagner, plutôt que stigmatiser" les toxicomanes les plus fragiles.
Les associations gestionnaires d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques...
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Veille juridique
22/03/2017 - ...
du financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), aucune réécriture du décret du 4 janvier 2013 qui avait été partiellement annulé par le Conseil d'État en décembre 2014 n'est finalement prévue. Seule évolution...
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