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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
de la circulaire du 4 septembre 2012. Ces hauts fonctionnaires devraient être fortement mobilisés pour la préparation du plan d'action interministériel pour 2018-2022, dont la coordination incombe à la secrétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
cette condition, rendant ainsi inopérante l’obligation de transmission posée par l’article R 5121-30 du code du travail qui vient d’être abrogé. Conformité des accords et plans d’action Le décret supprime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/07/2017 - ...
au travail (voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale) ; la mise en œuvre du plan d’action visant à "garantir le droit d’asile et à mieux maîtriser les flux migratoires", présenté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
exonérées de l'obligation de négocier un accord d'entreprise ou d'établir un plan d'action pour bénéficier d'une aide (article L. 5121-8 du code du travail). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge des personnes "en situation complexe", consultations dédiées aux personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
auront jusqu’à fin 2018 pour élaborer leur DARI avec la formalisation de leur plan d’actions prioritaires, mais l’ensemble des personnels en contact avec les résidents/usagers devra être sensibilisé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
), rappelle la directrice de la PJJ dans une circulaire du 26 juillet 2013. Des « préconisations suivies de plans d’action » doivent en découler afin d’améliorer la prise en charge des jeunes placés sous mandat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
, mesures administratives et/ou pénales (fermeture provisoire ou définitive de la structure, procédure disciplinaire ou poursuite pénale). Rapport, plan d'actions et suivi Un rapport de contrôle est transmis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2013 - ...
négociation d’accord ou plan d’action ne leur est imposé. Pour les embauches réalisées depuis le 1er janvier 2013, l’aide est désormais ouverte (à compter du 3 mars 2013, date de promulgation de la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2012 - ...
l’encontre des entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des séniors. Les contrats de génération, actuellement en cours de négociation...
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