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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
ou d'un renouvellement) si la dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée ou la situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant est constatée par écrit par un médecin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
des agences régionales de santé qui se voient attribuer, pour l’année 2013, 2,67 milliards d’euros, soit 2 % de plus que l’année dernière. Cette enveloppe doit permettre de « conforter l’offre existante en vue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés (LAM), ainsi que les actions expérimentales de caractère médical et social. Rapports d'activité Sur le fond, pas de révolution : aucun nouveau...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
la santé et sont tenus d'apporter une aide à la vie quotidienne également "adaptée". Place aussi à l'équipe pluridisciplinaire comprenant a minima : 1 médecin coordonnateur ; 1 infirmier titulaire du diplôme...
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Veille juridique
04/02/2013 - ...
avec la création de 50 nouveaux dispositifs (il en existe aujourd’hui 148). Une circulaire interministérielle du 10 janvier 2013 prévoit le lancement dans les prochains jours, par les agences régionales de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
ou du directeur de l’agence régionale de santé (ARS), selon leur compétence. Ces-derniers doivent ainsi « prendre toute mesure nécessaire en vue d’assurer l’intérim » du poste, qui ne pourra être attribué qu’à...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico...
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Veille juridique
23/09/2014 - ...
social, un outil de dialogue social et de stratégie en ressources humaines ; Etablir un plan de prévention de la pénibilité ; Mieux gérer les situations de violence au sein des établissements de santé...
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Veille juridique
06/06/2016 - ...
technique" de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être rendue publique. Le document répartit les montants disponibles pour les agences régionales de santé (ARS) : 72 millions à...
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Veille juridique
03/06/2014 - ...
la procédure d’appel à projet mise en œuvre par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. A retenir notamment : Le délai de réponse des candidats est prolongé La date...
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