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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
de l’adulte autiste ; quelques rappels sur le diagnostic et les évaluations du fonctionnement chez l’adulte ; les interventions sur l’environnement de la personne (famille, professionnels, cadre de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
ou services gérés, conventionnés ou habilités par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Par ailleurs, un deuxième décret, daté du même jour, actualise la liste des travaux interdits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2015 - ...
», l’administration propose un « outil d’aide à l’analyse », via la publication de trois tableaux organisés selon les trois piliers des contrats de ville : cohésion sociale ; cadre de vie et renouvellement urbain...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points...
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Veille juridique
16/11/2017 - ...
d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Pour l'essentiel, le cadre retenu est quasi-identique à celui de l'an dernier. Comme l'an passé, les consignes ministérielles accompagnant la diffusion...
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Veille juridique
02/07/2013 - ...
le champ du secteur des accords ACI. Et repoussé, par là même, l’argument du chevauchement conventionnel. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
et emploi » et « justice » de la loi de finances pour 2013 datée du même jour et publiée le 30 décembre. Les principales mesures adoptées dans le cadre du projet de loi sont donc maintenues. Pour rappel, 11,2...
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Veille juridique
30/11/2016 - ...
a reconnu qu'était illicite et abusive la clause du contrat de séjour proposé aux résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public conventionné prévoyant...
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Veille juridique
12/02/2015 - ...
heures par semaine ou le temps fixé par convention. L’employeur doit ainsi porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants mais n’est pas tenu de faire automatiquement...
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