|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
des établissements. La circulaire établissant les orientations budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour 2014 a été envoyée aux agences régionales de santé (ARS). Pour la direction générale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
De nouvelles instructions viennent d’être communiquées aux agences régionales de santé (ARS) afin d’amorcer « la prochaine étape des travaux conduits en régions » dans le cadre du 3ème plan autisme...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
de chaque établissement doit transférer à son agence régionale de santé (ARS) les évaluations établies avec l’aide des référentiels AGGIR, pour la perte d’autonomie, et PATHOS, pour les besoins en soins...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
régionale de santé (DGARS). Lorsqu’un organisme gère plusieurs Ehpad sur un département, le Cpom sera conclu pour l’ensemble de ces établissements. Avec l’accord des autorités de tarification, le contrat...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
de santé (ARS) ; « l’harmonisation des règles de revalorisation des prestations sociales » (regroupement des revalorisations sur deux dates, au 1er octobre pour les retraites et au 1er avril pour les autres...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert. Les prévisions pour 2015 viennent donc d’être révisées (déficit de 12,8 milliards...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
pour les personnes âgées L’article 41 du PLFSS pour 2013 reprend en partie les dispositions de l’article 70 de la LFSS pour 2012, et prévoit, à l’instar de celui-ci, d’optimiser les parcours de santé des personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
général de l'agence régionale de santé pour des motifs tenant à la continuité de la mission de l'établissement ou aux contraintes techniques particulières de réalisation de l'opération ; les opérations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social » ; Si elle contribue à la « lutte contre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins d'accompagnement social ou médico-social ». Le texte cite également les entreprises qui contribuent à la « préservation et au développement du lien social...
|