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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
par les agents, la politique de formation sera mobilisée. La DPJJ insiste également sur les échanges à développer sur le sujet entre les différents échelons hiérarchiques et fonctionnels ( établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 destiné aux établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
la règle. Alors qu’il était encore de 3 % en 2014, son taux de progression s’établira à 2,2 % (contre 2 % pour l’hospitalier et 2,2 % pour les soins de ville). Cela représentera, pour les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
et des personnes handicapées ». 18,2 milliards d’euros seront ainsi consacrés aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées en 2013, soit 650 millions de mesures nouvelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
du salarié n'est pas nécessaire pour opérer ce fractionnement lorsque le congé a lieu pendant la période de fermeture de l'établissement. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2015 - ...
le cadre juridique applicable aux dépenses pouvant être financées par le fonds « Asile, migration et intégration » (Fami) et le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) établis par la Commission européenne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme...
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Veille juridique
30/04/2013 - ...
au sein de chaque établissement. Celle-ci devra s’appuyer sur le médecin coordonnateur et associera les médecins traitants intervenant dans l’Ehpad. Les actions feront l’objet d’une évaluation, à l’aide...
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Veille juridique
23/04/2013 - ...
. Il se présente désormais sous la forme de fiches, propres aux différentes mesures applicables (dans les établissements de santé et médico-sociaux (avec la mise en place du traditionnel plan bleu...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
Le cadre réglementaire spécifique aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) est modifié en cohérence avec la loi Égalité qui a élargi le champ des publics accueillis par ces établissements...
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