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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2017 - ...
de structures sociales ou médico-sociales séduits par les nouvelles technologies. Définir un cadre juridique européen A la faveur de la "Silver économie", de nombreux établissements d'hébergement pour personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2017 - ...
de ces structures sont désormais cadrées par le cahier des charges figurant en annexe II de l'arrêté du 7 mars. Les ESMS pourront notamment les solliciter à des fins de conseil et d'assistance technique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
Les activités de réduction des risques menées auprès de personnes en situation de prostitution sont désormais encadrées par un référentiel national. Un décret du 2 mars 2017 définit un cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2017 - ...
modifie les conditions d'immunisation de certaines personnes soumises, dans le cadre de leur profession, à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B, dans un contexte marqué par d'importantes...
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Veille juridique
27/03/2014 - ...
. Leurs missions sont précisées ainsi que le contenu des conventions conclues avec l’Etat dans chaque département. Le législateur liste par ailleurs les organismes avec lesquelles les SIAO peuvent conclure...
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Veille juridique
31/01/2017 - ...
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle. En dehors des mesures concernant...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
. En application de la convention tripartite signée entre un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les autorités de tarification, celui-ci a embauché des infirmiers salariés...
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Veille juridique
31/03/2014 - ...
relève que ceux-ci peuvent « tout à fait la mettre en œuvre dans le cadre de [leur] démarche de prévention ». La mobilisation d’instances de concertation ou d’acteurs opérationnels, tels que les comités...
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Veille juridique
25/05/2012 - ...
du risque infectieux. Ce document, qui devait être formalisé pour la fin de l’année 2012, a désormais « vocation à être utilisé dans le cadre de l’évaluation interne ». Les établissements concernés...
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Veille juridique
07/02/2014 - ...
Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique, les agents de de la filière socio-éducative hospitalière vont pouvoir désormais bénéficier d’une revalorisation...
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