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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
de l'établissement. Dans cette affaire, une salariée avait été embauchée en qualité de directrice d'une association. Licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment pour des rappels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2024 - ...
Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance de protection lorsque des faits de violence sont établis sur son parent ? Non, selon la Cour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/01/2016 - ...
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consommés dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) de moins de 800 agents vient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite pluriannuelle varient selon...
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Veille juridique
23/11/2017 - ...
Cette année encore, le ministère de la Santé rappelle le "caractère essentiel" de la vaccination
contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements
médico...
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Veille juridique
11/04/2016 - ...
, sont reportées à l'année suivante les heures syndicales inutilisées durant l'année civile dans les établissements de la FPH de moins de 800 agents. Les établissements dont les crédits d'heures reportés...
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Veille juridique
03/05/2016 - ...
quant à la place qu'auront les établissements ou services médico-sociaux publics. Il aura fallu patienter à peine trois mois pour que le cadre réglementaire des nouveaux groupements hospitaliers...
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Veille juridique
11/09/2012 - ...
Les établissements d’hospitalisation à domicile pourront désormais intervenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Initialement limité au domicile du malade...
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Veille juridique
22/01/2018 - ...
Le ministère de la Santé a conçu cinq fiches destinées à fluidifier les relations entre les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
09/01/2018 - ...
Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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