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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, pour le financement de l’allocation adultes handicapés (AAH) et les dotations et aides aux postes versés aux établissements et services d’aide par le travail (Esat) notamment. Par ailleurs, dans un souci de « maîtrise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
juillet, le recrutement direct des structures, sont donc abrogées. Ainsi, pour bénéficier de l’aide au poste et de la subvention spécifique accordées par l’Etat, les EA et les CDTD doivent recruter...
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Veille juridique
27/02/2015 - ...
de la notion d’efficience réduite et l’ouverture d’une seconde voie de révision du contingent d’aides au poste en cours d'année, déterminées dans un récent décret, les règles relatives à la subvention spécifique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2012 - ...
de l’aide d’Etat. Outre le contenu du poste, les conditions d’encadrement et de tutorat, les possibilités de pérennisation des activités…, les employeurs devront obligatoirement respecter des engagements...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
, en augmentation de 6,3 % par rapport à 2012. 8,2 milliards seront affectés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), en hausse de 8,5 % par rapport à 2012. Les dotations et aides au poste versées...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
: l’enveloppe consacrée à l'aide au poste reste financée par l'Etat. Généralisation des Cpom dans le champ du handicap (article 75) Les établissements et services du secteur du handicap seront tenus de conclure...
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Veille juridique
21/11/2012 - ...
des gestionnaires de cas est très varié (infirmier, responsable de service d'aide à domicile, professionnel de santé…). Une formation particulière doit cependant être suivie par les candidats au poste, de type...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
à 2,6 milliards d’euros. Cette somme se répartit entre : les dépenses de fonctionnement pour 1, 415 milliard d’euros, l’aide au poste pour 1, 213 milliard d'euros, les crédits de paiement au titre...
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Veille juridique
19/05/2014 - ...
des Esat (financement des 119 221 places, des permanents syndicaux et des contrats Passmo, « passerelle vers le milieu ordinaire ») et 1,25 milliard à l’aide au poste, aux charges et cotisations sociales...
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