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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
prévoit en effet de confier aux départements, à compter du 1er janvier 2015, la programmation, l’autorisation et la tarification des Esat. En attendant, le financement des Esat reste dans la compétence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
texte détermine les sommes alloués à certaines ARS pour 2013 au titre de l’aide à l’investissement des Esat. 12 établissements sont concernés. Le montant total des opérations financées s’élève à 2,350...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2015 - ...
leur entrée en vigueur. Les magistrats du Conseil d’Etat estiment, dans un récent arrêt, que le décret du 4 janvier 2013, établissant les modalités de financement et de tarification des lieux de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
Les 9 agences régionales de santé chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées viennent de se voir attribuer leurs crédits pour le financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
Les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour financer les créations de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Cohen, membre du groupe communiste républicain et citoyen, a présenté le 25 mai 2012 une proposition de loi dont l’unique article vise à abroger l’article 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
expérimentaux, qui accueillent des personnes sans domicile atteintes de « pathologies sombres et/ou de longue durée », sont financés en année pleine à hauteur de 187,33 € par lit et par jour. Aucune mesure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/08/2012 - ...
Un arrêté du 3 août 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciai...
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Veille juridique
21/06/2012 - ...
Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’héberg...
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Veille juridique
15/05/2012 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant des dotations régionales limitatives et des crédits ...
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