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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
infirmes moteurs cérébraux ; 15 538 € lorsque les établissements accueillent au moins 70 % de personnes handicapées atteintes de syndrome autistique ; 13 596 € quand au moins 70 % des personnes accueillies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
les établissements restants proposent l’ensemble des modalités d’accompagnement médico-social ( accueil de nuit, accueil de jour, Sessad)". Promotion du CPOM Le déploiement du dispositif passe aussi par la conclusion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
, de les étoffer sur les territoires où les tensions sont les plus fortes, et de privilégier la prise en charge des personnes accueillies dans des dispositifs assurant un accueil décent et un accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
pour le plan d'aide de comporter des aides destinées à permettre le répit des proches aidants. Il s'agira, selon l'offre disponible, d'un accueil de jour, d'un accueil de nuit, d'un hébergement temporaire, d'un...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
de réduction des risques et des dommages". Ce faisant, les missions des Caarud sont élargies puisqu'elles couvraient jusqu'à présent l'accueil et l'information des usagers de drogues ; le soutien dans l'accès...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
des personnes accueillies. De ce point de vue, l'arrêté du 27 juin acte donc et sécurise le vaste champ d'investigation de la DREES. A noter qu'il n'impose aucune périodicité dans la réalisation des enquêtes...
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Veille juridique
30/08/2016 - ...
l'objet d'un éclairage de la part de l'administration centrale. Accueil de jour Enfin, le décret du 26 août unifie la définition de la capacité minimale en accueil de jour qui sera fixée, dès le 1er octobre...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
prévus par la loi (prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure ; accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
des dispositifs spécifiques suivants : accueil de jour ; hébergement temporaire ; pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) ; unités d’hébergement renforcées (UHR) médico-sociales (celles relevant du champ...
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Veille juridique
24/06/2016 - ...
n’est pas exprimée par un nombre de places ou de lits, de personnes accueillies ou accompagnées, de prestations délivrées ou encore de durées d’intervention. Pour ces établissements et services, le seuil de 30...
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