|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
collective de la Croix-Rouge française, « afin, explique l’association, de l’adapter à l’environnement économique difficile auquel est confronté tout son secteur d’activité ». ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
€, correspondant aux produits financiers relatifs à l'année précédente, est divisée entre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) (6 513 852 €) et les unions départementales des associations familiales...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2017 - ...
. Rappelons en effet que, depuis le 1er janvier 2017, le "représentant légal de la personne morale" de l’entreprise (ou association employeur), titulaire des cartes grises des véhicules de la flotte...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2013 - ...
prestataire sous peine d’être poursuivi pour délit de prise illégale d’intérêts. Dans une décision du 30 janvier 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que les associations gestionnaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2017 - ...
le droit des associations, la loi dite "Égalité et Citoyenneté" publiée le 28 janvier 2017 apporte son lot de nouveautés dans le champ de la formation professionnelle. Ces mesures sont d'application...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
: en matière de lutte contre le racisme et les discriminations, les parquets sont invités à mener une "démarche proactive (...) en lien avec les instances ou les associations" ; en direction des "personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
de l’association et une capacité d’intervention à l’échelle locale grâce à un ancrage territorial. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
). En première ligne : les départements, mais également les communes et les associations du secteur. La planification et l'identification des besoins dans le champ de l'urgence sociale se précise à la lumière d'un...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2014 - ...
Un arrêté du 24 janvier 2014 lance un appel à candidatures auprès des associations œuvrant dans le secteur de l’exclusion sociale, afin de mettre en place, au sein du conseil national des politiques...
|