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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transaction avec l'Urssaf en vue de mettre fin à une contestation en matière de recouvrement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée...
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Veille juridique
25/04/2018 - ...
, médico-social privé à but non lucratif (Unifed) et l'organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (Nexem) dans le cadre de la mise en œuvre...
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Veille juridique
06/04/2018 - ...
Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide de l'État prévue, à titre expérimental, pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi résidant...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refuse de transmettre les documents demandés ou communique des informations qui se révèlent...
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Veille juridique
28/12/2017 - ...
Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormais satisfaire à son obligation de recherche, préalable à un licenciement économique, de solutions...
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Veille juridique
01/06/2017 - ...
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
employés par des associations rattachées à la branche. Chaque salarié et chaque employeur paient une cotisation non liée à l'état de santé du salarié ou à sa consommation de soins. L'avenant n° 30 comporte...
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Veille juridique
30/03/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligation de l'employeur de délivrer l'attestation Pôle emploi "s'applique dans tous les cas d'expiration...
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Veille juridique
24/10/2017 - ...
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 24 octobre consacre l'Union des employeurs de l'économie...
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