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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
de dispositifs de consultations dédiés pour les soins courants. Enveloppe budgétaire 10 millions d’euros, issus du fonds d’intervention régional (FIR), seront ainsi alloués aux ARS sur 3 ans pour financer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
pour prévenir et pallier ses difficultés, sensibiliser et former les équipes de travail, adapter le poste et l’environnement de travail, faciliter la gestion des compétences et le parcours du travailleur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
pratiques professionnelles ; la réalisation des évaluations et des diagnostics fondés sur les données acquises de la science pour des situations et des cas complexes de trouble du spectre de l’autisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
, développée depuis 2015 grâce à la dispense de formations et du réseau des référents laïcité et citoyenneté ; sur le plan financier, l'intervention du SAH "risquerait de bouleverser les règles de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
sur la capacité d’autofinancement prévisionnelle ; la reconstitution du tableau de financement prévisionnel et des variations du fonds de roulement. Crédits évaluatifs ou limitatifs Des précisions sont aussi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
et la formation spécifiques des travailleurs handicapés. Et tire ainsi les conséquences de la loi du 28 juillet 2011 (notamment son article 16), relative, entre autres, à la politique du handicap. Jusqu’à présent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
2014 de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP). Ce document, portant sur l’application de la réforme pour l’année transitoire 2014 et les orientations générales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
pour des raisons de forme par le Conseil d’Etat en juillet dernier. Celles-ci seront néanmoins prochainement rétablies dans deux décrets. En attendant, l’administration demande aux établissements de continuer...
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Veille juridique
19/05/2014 - ...
et aux contributions à la formation professionnelle et à la prévoyance. La convergence tarifaire est poursuivie en 2014, mais se traduit, comme en 2013, par le gel de la dotation des Esat dont le coût à la place...
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Veille juridique
17/11/2013 - ...
et fondations, le projet de loi inclut dans le champ de l’ESS les sociétés commerciales. Ceci, à la condition qu’elles s’engagent dans leurs statuts à : respecter les conditions d’appartenance au secteur...
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