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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
Les organisations syndicales de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ont conclu un accord le 9 septembre 2011, relatif au fond de formation Unifaf, qui vient d’être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche...
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Veille juridique
06/10/2014 - ...
Des précisions viennent d’être apportées sur les listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation (CPF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, et sur les modalités...
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Veille juridique
29/04/2015 - ...
Afin de répondre aux difficultés des étudiants en travail social pour respecter leurs obligations de formation pratique, l’administration vient d’autoriser la mise en œuvre de solutions alternatives...
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Veille juridique
08/10/2012 - ...
Lors de leur prise de fonction, les directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social (D3S) sont tenus de suivre une formation adaptée à leur mission. Le cahier des charges qui fixe...
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Veille juridique
04/12/2014 - ...
Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il réévalue la gratification et liste, par ailleurs, les formations qui pourront déroger pendant 2 ans à...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche...
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Veille juridique
06/07/2016 - ...
Les modalités de création et de fonctionnement des plates- formes territoriales d'appui aux professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la coordination des parcours dits...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
d'investigation éducative (MJIE) sont notamment rappelés. En soutien aux personnels, l’accent est mis sur la formation ou encore sur la mise en place préconisée d’instances d’accompagnement d’équipes (sous forme...
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Veille juridique
16/09/2016 - ...
par décret. Aucune échéance n'a toutefois été fixée pour l'installation de ces instances, au risque de maintenir, sur certains territoires, les actuels Coderpa et CDCPH... Deux formations spécialisées Instance...
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