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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, dans le cadre d’un projet d’établissement à visée intergénérationnelle, accueillir : d’une part, des personnes handicapées ; et, d’autre part, des étudiants ou des jeunes travailleurs. Ce, dans des proportions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
pour les structures accueillant principalement des personnes âgées ; 53 millions d'euros pour celles accueillant principalement des personnes handicapées. Entrée des ESAT Nouveauté majeure à souligner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
de soutien familial. Né de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), le congé de proche aidant sera pleinement opérationnel au 1er janvier 2017. Son régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
la possibilité pour les établissements accueillant des personnes âgées et des adultes handicapés de proposer à leurs proches aidants un hébergement temporaire type « séjour de vacances ». Définition des résidences...
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Veille juridique
04/10/2012 - ...
l’autisme, le handicap psychique, le poly- handicap et le vieillissement des personnes handicapées », tout en développant les services à domicile. Le projet doit être présenté en conseil des ministres le 10...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
sociales et médico-sociales, au projet adopté en première lecture. Pour rappel, 18,8 milliards d’euros seront attribués aux établissements pour personnes âgées et handicapées en 2014 et un plan d’aide à...
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Veille juridique
30/09/2014 - ...
et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées, un budget de 17,9 milliards d’euros (contre 17,6 milliards en 2014). A cette enveloppe de l’assurance maladie s’ajouteront 1,2 milliards...
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