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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'Urssaf. La demande écrite, motivée, est à adresser par lettre recommandée avec avis de réception. L'Urssaf a 30 jours pour faire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
de cette dernière, une nouvelle commission sera chargée d’établir et de diffuser les procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles destinées aux ESSMS. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
"dès que possible et au plus tard fin 2017, à la prévention de la transmission croisée". En cas de difficulté lors de l’élaboration du DARI, l'administration centrale recommande aux professionnels de "prendre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
. Pour les structures prenant en charge des personnes en situation de handicap, le courrier de recommandation de l'ancienne Direction générale de l'action sociale (DGAS) du 14 juin 2007 reste en vigueur. Elles sont ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2013 - ...
procéder à des évaluations de ses activités et de la qualité des prestations de son Cada, « au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA), dont les crédits s'élèvent à 94,6 millions d’euros. Cette année encore, des recommandations sont adressées aux directeurs généraux d'agences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
recommandation formulée dans le rapport de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac sur les mutilations sexuelles féminines. Mauvais traitements Enfin, le régime de prescription de l'infraction de non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
, par exemple, la copie du récépissé du dépôt de plainte pour vol). Le tout est à adresser : soit par lettre recommandée avec avis de réception, en utilisant le formulaire joint à l'avis de contravention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2015 - ...
de ces établissements. La directrice de la PJJ recommande ainsi d’aborder, dans les règlements de fonctionnement des établissements, la question de la conciliation de l’exercice du culte par les mineurs avec le principe...
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Veille juridique
13/09/2016 - ...
: le respect du secret professionnel ; le respect des recommandations de bonnes pratiques fixées par l'annexe V de l'arrêté ; la souscription à une assurance garantissant leur responsabilité civile lors...
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