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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
des conditions particulières offertes par chaque établissement, notamment de la qualité des prestations d’hébergement, de restauration et d’entretien. La participation financière à acquitter varie selon...
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Veille juridique
28/11/2016 - ...
de maintien dans la structure ; ou s'il est établi qu'elle est à l'origine (ou les membres de sa famille) de dégradations des locaux. Sur ce dernier point, on rappellera que le règlement de fonctionnement type...
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Veille juridique
01/04/2016 - ...
par le Conseil d'État le 16 mars 2016 pourrait bien faire vaciller non seulement les dispositifs d'accessibilité des bâtiments collectifs d'habitation mais également ceux des établissements recevant du public (ERP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
Un projet de loi visant à permettre au gouvernement d’adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments...
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Veille juridique
12/07/2012 - ...
de la qualité de ses prestations et disposer de données quantitatives et qualitatives concernant les établissements et services du secteur public et du secteur habilité ». La circulaire détaille le processus...
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Veille juridique
27/03/2014 - ...
. La loi étend par ailleurs les règles de participation existantes dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (instauration d’un conseil de la vie sociale ou d'autres formes...
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Veille juridique
09/07/2012 - ...
et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux vient de publier une recommandation qui leur fournit « des repères, des orientations, des pistes pour l’action ». Comment, malgré...
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Veille juridique
04/10/2016 - ...
et de sa famille, institués par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, un protocole doit être établi, dans chaque département...
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Veille juridique
04/05/2012 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rappelle les missions et l’organisation de l’action d’éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services...
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09/09/2016 - ...
du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants). L'avenant revalorise le plancher conventionnel à hauteur de 17 720 € annuels brut (contre 17 482 € en 2015...
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