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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
: les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant 6 ans dans le cadre du CPF. Augmenter de 50 % les financements de la formation des demandeurs d’emploi « La réforme fait croître...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
». Le cadre juridique s’étoffe pour le déploiement des expérimentations relatives à la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC), prévues par l’article 43 de la loi de financement de la sécurité...
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Veille juridique
20/05/2016 - ...
-096). Étendue des données collectées Cadre de référence pour les acteurs de la sphère sociale et médico-sociale, ces documents doivent permettre de créer des traitements des données sensibles relatives...
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Veille juridique
10/05/2016 - ...
dans le cadre des expérimentations. La rémunération des professionnels de santé est définie de manière plus précise : pour les téléconsultations, la rémunération varie de 26 € à 43,7 € par acte et par patient...
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Veille juridique
08/04/2016 - ...
d’horizon de ce document de référence pour les professionnels du secteur. Cadre d’intervention Sur le terrain des missions et modalités d’organisation des CEF, la circulaire leur impose de garantir un accueil...
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Veille juridique
24/03/2016 - ...
suppléants 21 heures par mois (1) Cet effectif s'apprécie dans le cadre de l'entreprise ou de chaque établissement distinct. (2) Les membres sont élus dans les mêmes conditions que celles prévues...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
que le demandeur d'asile qui ne dispose ni d'un hébergement, ni d'un domicile stable, peut élire domicile « auprès d'une personne morale conventionnée à cet effet pour chaque département ». Le décret précise à...
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Veille juridique
19/06/2014 - ...
des ministres le 18 juin, une semaine après celui de finances de l’Etat. Les premières mesures d’économies et d’allègement du coût du travail, décidées dans le cadre du pacte de responsabilité afin d’inciter...
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Veille juridique
31/07/2015 - ...
au logement opposable, s’il a refusé ou abandonné l’hébergement proposé. Consécration du rôle des centres provisoires d’hébergement L’article 31 de la loi définit les missions et les règles de conventionnement...
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Veille juridique
04/03/2013 - ...
conventionnelles ou licenciements intervenus dans les six mois précédents l'embauche, sur le poste visé par le recrutement, pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l'inaptitude. Cette situation s’ajoute...
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