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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
du bilan, en milieu hospitalier, sont détaillées : accord parental préalable sauf cas particuliers (par exemple, lorsque le juge des enfants a autorisé le service ou l'établissement gardien à exercer un acte...
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Veille juridique
29/06/2015 - ...
par l’article L 3332-17-1 du code du travail, bénéficieront cependant de l’agrément de plein droit. Les entreprises relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE) et les établissements pour personnes...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
". Par suite, "financer des mesures de milieu ouvert prononcées dans un cadre civil, exécutées par le secteur associatif, sur le budget de l'État, nécessiterait la révision de l'équilibre établi depuis plusieurs...
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Veille juridique
08/10/2013 - ...
des personnes isolées et sans domicile fait l’objet d’une fiche mesure spécifique (fiche 5). Des recommandations particulières sont également adressées aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes...
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Veille juridique
14/02/2017 - ...
dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à la faveur de la loi Santé qui tente de donner un coup d'accélérateur à la veille sanitaire. Déjà tenus de déclarer tout événement indésirable grave (EIG) associé...
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Veille juridique
25/01/2017 - ...
un plafond fixé par le décret en fonction du temps de travail salarié ou d'agent public. Désignation des préposés Par cohérence, le contenu de la déclaration que les établissements sociaux ou médico-sociaux...
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Veille juridique
29/08/2013 - ...
». En contrepartie des engagements souscrits, celle-ci doit bénéficier d’une plus grande visibilité sur les financements prévisionnels et d’une simplification dans la gestion de son établissement. Au-delà de son rôle...
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Veille juridique
23/12/2016 - ...
à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), ce texte sera ultérieurement complété d'un arrêté fixant le formulaire de demande d'agrément, jusqu'alors établi par le président du conseil...
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Veille juridique
03/07/2013 - ...
ou l’établissement, il n’a alors pas besoin d’être agréé. Procédure d’agrément La circulaire précise que l’agrément sera retiré si : les modalités d’accueil et moyens mis en œuvre ne permettent plus d’assurer...
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Veille juridique
02/07/2013 - ...
qu’ils auraient dû l’être, en raison de leur possible application dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Ceux-ci entrent en effet dans la catégorie des établissements et services sociaux et médico...
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