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315 résultats pour votre recherche "Financement"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des ESAT - Lancement de la campagne budgétaire des ESAT pour 2012

14/05/2012 - ... La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’en...
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Veille juridique

Loi de finances rectificative 2013 - Des crédits supplémentaires pour l’emploi et l’hébergement

18/11/2013 - ... Actuellement en discussion en commission des finances, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 prévoit l’ouverture de 2,1 milliards d’euros de crédits sur le budget général...
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Veille juridique

Financement des Esat - Cinq régions bénéficient d’une rallonge budgétaire

27/11/2013 - ... Un arrêté du 14 novembre 2013 modifie en partie les dotations régionales limitatives, relatives aux frais de fonctionnement des établissements et ser...
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Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - Le projet définitif a été adopté par le Parlement

12/12/2012 - ... Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam...
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Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - Etat des lieux des mesures qui touchent le secteur

20/12/2012 - ... La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico-social...
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Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - De nouvelles mesures pour soutenir le secteur

16/10/2012 - ... Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin...
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Veille juridique

Financement des structures d’addictologie - Les crédits et la répartition des mesures nouvelles pour 2012 sont fixés

12/12/2012 - ... l’effort de formation des équipes », précise la circulaire. L’administration se penche par ailleurs sur le financement pour 2012 des trois expérimentations de "maisons d’accompagnement en soins palliatifs...
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Veille juridique

Modernisation des établissements - Précisions sur les mesures financées par le fond d’intervention régional

25/06/2012 - ... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent, depuis le 1er mars 2012, obtenir des financements du fond d’intervention régional (FIR) pour certaines actions, structures...
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Veille juridique

Financement des établissements - Orientations budgétaires pour 2012 des services de protection des personnes

10/08/2012 - ... de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) fixe...
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Veille juridique

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 - ... Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser...