|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2017 - ...
des allocations familiales (CNAF). Le décret modifie la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (CSS) en conséquence et en profite pour procéder à d'autres modifications. Ainsi, l'ALT est désormais...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation en matière de santé, dispositif porté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2015, autour de cinq grands axes : La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ; L’organisation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2014. Pour rappel, la direction générale de l’offre de soin (DGOS) avait lancé, à cet effet, un appel à candidature le 17 janvier dernier auprès des agences régionales...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
au regard de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, étant notamment prise en compte la situation des salariés déjà couverts (même en tant qu'ayant droit) par un autre contrat...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
) de la Sécurité sociale ; la suppression du contrat de génération ; le renforcement de la négociation d'entreprise ; la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), à travers la création d'un "comité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé ou encore en structure médico- sociale. Expérimentations prévues par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, en son article 54...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico- sociaux (Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à...
|