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188 résultats pour votre recherche "Formations sociales"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU Aide à domicile - Extension de l’avenant sur les actions de formation prioritaires

18/07/2014 - ... A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche...
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Veille juridique

Economie sociale - Les accords sur la prévention des risques psychosociaux et les parcours professionnels deviennent obligatoires

12/03/2013 - ... susceptibles de générer des risques psychosociaux dans l’économie sociale ; Les démarches de sensibilisation et de formation aux risques psychosociaux ; Les obligations de l’employeur en la matière. L’extension...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Reconnaissance d’un nouveau modèle économique

17/11/2013 - ... Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture, le 7 novembre dernier. Il est actuellement examiné par la commission des affaires économiques...
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Veille juridique

Economie sociale - Extension d’un accord relatif à l’égalité et la prévention des discriminations

11/06/2012 - ... Un arrêté du 30 mai 2012 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche de l'économie sociale, les dispositions de l'accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social / Foyers de jeunes travailleurs - Extension de deux avenants et d’un avis d’interprétation

06/05/2013 - ... Les modifications apportées aux forfaits-jours en septembre dernier dans la convention collective des acteurs du lien social et familial et l’interprétation de la « rémunération minimale garantie...
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Veille juridique

CCU BAD - Agrément : les commissions paritaires oui, la mise à disposition de salariés non !

12/12/2016 - ... -raisin du ministère des affaires sociales. En effet, est agréé l'avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle...
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Veille juridique

Croix-Rouge Française-Fehap-Nexem - Accords OETH : au tour de la DGCS de valider les avenants 1 et 2

08/03/2017 - ... Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d'agréer, par arrêté, les avenants du 28...
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Veille juridique

Logement - L'habitat inclusif promu dans le champ des maladies neuro-dégénératives

14/12/2017 - ... Dans une "note d'information" publiée le 11 décembre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avance 15 recommandations pour mieux accompagner les projets d'habitat inclusif à...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Politiques départementales de l'autonomie : place aux CDCA !

16/09/2016 - ... par décret. Aucune échéance n'a toutefois été fixée pour l'installation de ces instances, au risque de maintenir, sur certains territoires, les actuels Coderpa et CDCPH... Deux formations spécialisées Instance...
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Veille juridique

Bass - Extension de quatre accords relatifs aux instances paritaires de la branche

21/05/2015 - ... Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB) et celle de l’emploi (CPNE-FP) du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif...