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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
territoriale diversifiée" : tels sont les maîtres mots de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) dans une lettre d'accompagnement de deux notes apportant un éclairage pratique...
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27/03/2017 - ...
de la complexité de la situation, la nécessité d'articuler les compétences des services de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) et des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour une "action éducative...
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Veille juridique
09/10/2018 - ...
( PJJ). Évolution des valeurs de référence Les nouvelles valeurs de référence, calculées sur la base des comptes administratifs (CA) 2017, marquent peu d'évolution. Parmi celles qui sont en légère hausse...
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28/09/2016 - ...
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la PJJ, soutien à l'hébergement des demandeurs d'asile et au développement de l'emploi sont notamment...
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10/10/2017 - ...
de la jeunesse ( PJJ). Évolution des valeurs de référence Les valeurs de référence, calculées sur la base des comptes administratifs (CA) 2016, ont globalement peu évolué. Parmi celles qui sont en hausse, signalons...
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Veille juridique
03/06/2014 - ...
judiciaire de la jeunesse ( PJJ) sont désormais soumises à autorisation Actuellement, les opérations de regroupement des structures de la PJJ ne sont soumises à autorisation que si elles entraînent...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ). Activité des Itep et Sessad Le fonctionnement en dispositif intégré ITEP requiert : la diversification des modes d’accompagnement à temps complet ou partiel...
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21/04/2015 - ...
, et notamment ceux du champ du handicap et de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ), comme précisé par l’administration dans une circulaire d’octobre 2013, pourront affecter des jeunes à des travaux...
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20/01/2015 - ...
et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ), même si celles-ci n’entraînent pas d’extension de capacité supérieure à 30 %. Un « guide de mise en œuvre de la procédure d’appel à projet...
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17/10/2013 - ...
ou services gérés, conventionnés ou habilités par les services de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ). Par ailleurs, un deuxième décret, daté du même jour, actualise la liste des travaux interdits...
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