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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
) pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Ne manquait plus, pour que le dispositif soit pleinement opérationnel, que soit fixée l'assiette...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
autorisés jusqu'au 30 juin 2018 en tant que établissements qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
d’accompagnement qui facilitent et étayent l’accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale. La recommandation que vient de publier l’Anesm s’adresse...
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24/06/2013 - ...
de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services […] et de leur adaptation à l'évolution des besoins des personnes accueillies », précise l’arrêté. Sont concernés : Les travaux...
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27/04/2017 - ...
spécifiquement interdit l'utilisation des cigarettes électroniques dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. ...
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11/02/2013 - ...
qui y sont accueillies. Il reprend la quasi-totalité du décret du 20 juillet 2011, en partie annulé par le Conseil d’Etat pour vice de forme, et adapte la convention-type aux nouvelles obligations des Cada en matière...
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23/02/2017 - ...
exercé devant le TCI n'a pas été tranché, la structure désignée en premier lieu doit continuer à prendre en charge l’enfant (maintien de l'accueil ou réintégration le cas échéant). Ce, même si la décision...
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03/06/2016 - ...
, soit en résidence autonomie. Les Ehpad Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se caractériseront à l'avenir par l'accueil : de plus de 15 % de résidents classés dans les groupes iso...
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25/03/2015 - ...
que le compte 73512 « Tarification des soins » ouvert pour les Ehpad hors Cpom. Il retrace ainsi les produits résultant de l’accueil temporaire, des forfaits plan Alzheimer, de la tarification hors forfait...
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04/05/2012 - ...
» ». Chaque activité de jour doit être reliée au dispositif " accueil-accompagnement" ou au "module des acquisitions", rappelle le texte, qui insiste sur le « réapprentissage des rythmes et l'acceptation...
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