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Veille juridique
08/06/2012 - ...
Une circulaire du 14 mai 2012, relative aux principales modifications de droit pénal et de procédure pénale introduites par la loi du 27 mars 2012 sur l’exécution des peines, rappelle qu’en matière...
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Veille juridique
04/02/2015 - ...
. L’instauration du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers, prévu par la ministre de la Justice dans une circulaire du 31 mai 2013, afin de mieux répartir...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circulaire publiée début février. L'un des changements majeurs est la transformation de ces contrats...
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Veille juridique
20/01/2015 - ...
et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
de transition", prévient d'emblée la traditionnelle circulaire annuelle fixant les axes prioritaires pour la répartition des crédits de ce fonds. Ces priorités peuvent être ainsi résumées : renforcer les actions...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
. Publiée le 3 mai, la circulaire définissant le cadre de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées...
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Veille juridique
06/09/2012 - ...
de publier une circulaire, datée du 4 septembre 2012, invitant ses ministres à « apporter toute l’attention nécessaire » à la prise en compte du handicap lors de la préparation des projets de loi. Pour cela...
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Veille juridique
20/08/2012 - ...
la parution de la circulaire du 19 juillet 2012 qui avait marqué le lancement de la campagne budgétaire 2012 des services de protection des personnes. Le montant total de ces dotations s’élève à 199 937 227 €. ...
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Veille juridique
31/03/2014 - ...
Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèlement sexuel et moral et insiste sur la nécessité, pour ces derniers, de mettre en place des mesures...
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Veille juridique
07/02/2014 - ...
et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA). Une circulaire du 15 janvier 2014 amorce, à l’instar de l’année dernière, une nouvelle phase de déploiement de 50 MAIA sur le territoire, afin d’aboutir à la mise...
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