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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
à l’expérimentation de l’intégration des dépenses de médicaments dans le forfait soins des Ehpad. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grands axes ont été...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
sur les mesures prévues par la loi Santé, telles que : les expérimentations dans le champ de l'accompagnement à l'autonomie en santé des personnes handicapées (19 projets pilotes ont déjà été retenus fin 2016...
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Veille juridique
07/04/2017 - ...
d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ; 40 millions d'euros (contre 25...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
par les Sages, on peut notamment relever : La modification des expérimentations, instituées par la LFSS pour 2012, sur les règles de tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes...
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Veille juridique
31/03/2016 - ...
Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à moindre risque est encadrée par un cahier des charges publié le 25 mars. A travers ce dispositif...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
handicapés. Par ailleurs, deux expérimentations - dont la mise en oeuvre doit être détaillée par décrets - sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2022 :les EA volontaires pourront recourir au contrat à durée...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
; l'expérimentation de clusters QVT spécifiques au secteur médico-social ; la diffusion d'un "kit pédagogique" ; la définition d'indicateurs clés et d'objectifs d'évolution sur 5 ans... Il est rappelé, enfin...
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Veille juridique
26/06/2018 - ...
» formalisé par l’ANCREAI et déjà expérimenté par certaines régions comme la Nouvelle Aquitaine, la Provence Alpes Côtes d’Azur ou la Corse, etc. ; la réalisation de travaux d’évaluation de dispositifs...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
et faciliter l’émergence" de projets de télésurveillance qui bénéficient de crédits spécifiques. QVT dans les Ehpad Dans un autre registre, les ARS sont encouragées à expérimenter la mise en place de "clusters...
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Veille juridique
24/09/2013 - ...
en 2013, en plus des 45 lits expérimentés en 2012 et pérennisés cette année. Concernant l’expérimentation « Un chez soi d’abord », « un arrêté et une notification ultérieurs suivront pour compléter...
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