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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
sélectionnés selon des modalités qui sont détaillées ; un accès facilité à la formation ; l'acquisition de compétences. Muriel Pénicaud appelle à une "évolution des pratiques" à travers 3 nouvelles mesures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
que la Direccte demeure saisie des demandes d'agrément, en cours d'instruction à cette date, formées par des services d'aide à domicile exerçant auprès des familles fragiles (Saad familles). Si un agrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière vient d’être précisée par décret. Le contenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/06/2012 - ...
[…] ». A cette fin, « chaque évaluateur ( directeur général d’ARS ou son représentant, préfet ou son représentant : DDCS, directeur d’établissement) sera invité à suivre un module spécifique de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
. Après avoir reçu, au cours de l'été 2014, des consignes sur le maillage de leur territoire, les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont été chargés, par une instruction du 18 décembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er janvier prochain, à de nouvelles obligations concernant l'organisation et le fonctionnement...
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Veille juridique
11/12/2014 - ...
»). « Il est également conseillé que les acteurs qui seront directement chargés de mettre en place les plans locaux puissent également bénéficier de cette formation », souligne l’administration. ...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
conclus par des structures d’insertion par l’activité économique et devront faire une large place à la formation. La plupart des amendements déposés, la semaine dernière par la commission des affaires...
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Veille juridique
09/10/2013 - ...
Une circulaire de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les régimes indemnitaires applicables au sein de ses services. Composée de trois grandes parties...
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Veille juridique
02/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant...
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