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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
salariés : elles doivent impérativement être couvertes par un accord collectif relatif au contrat de génération, ou, à défaut, un plan d’action élaboré par l’employeur, faute de quoi une pénalité financière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2012 - ...
; Elaborer et conduire un plan de service individualisé ; Organiser et coordonner les interventions des différents acteurs ; Communiquer et conduire une relation ; Mettre en œuvre l'éducation pour la santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
et un plan d’actions correctrices. La déclaration est faite dans des conditions qui garantissent l’anonymat du ou des patients et des professionnels concernés à l’exception du déclarant. Le formulaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
dès à présent dans les sociétés de moins de 50 salariés, qui n’ont pas l’obligation d’être couvertes par un accord collectif ou plan d’action pour en bénéficier, la demande d’aide est effectuée via...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
et comprendre "les origines organisationnelles et les mécanismes mis en œuvre dans les situations de travail dans lesquelles ce risque s'illustre" ; à formuler des propositions "pour enrichir un plan d'action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évolution de la masse salariale de 1,4 %... : les orientations budgétaires 2013 des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
en lieu et place du « contrat de retour à l’équilibre » exigé jusqu’à présent. Pour autant, il est demandé aux parties de conclure un « plan » de retour à l’équilibre. Des contreparties En guise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
du plan d’intervention individualisé. Il est ainsi notamment précisé que les Saad expérimentateurs du secteur handicap doivent poursuivre, comme mission d’intérêt général, le « développement d’action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
de l'assistance éducative avec une mesure d’action éducative en milieu ouvert confiée exclusivement au secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'attention des professionnels du secteur...
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