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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2013 - ...
Comme l’avait récemment annoncé la ministre déléguée aux personnes handicapées, une procédure de « prise en compte des situations individuelles critiques » va être mise en œuvre. A la suite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
l'autonomie en santé des personnes handicapées ; déploiement des fonctions d'appui aux professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la prise en charge des personnes en situation complexe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
davantage sensibilisés à la problématique qui pèse sur la qualité des prises en charge. Comment ? Par l'intermédiaire des agences régionales de santé (ARS) dont les services, assure le ministère, "ont un rôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
de la décision unilatérale de la FEHAP prise le 26 février 2016 visant la revalorisation du salaire minimum conventionnel. Le nouveau montant de ce minimum (1 472 €) entre en vigueur avec effet rétroactif à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
». Le cadre juridique s’étoffe pour le déploiement des expérimentations relatives à la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC), prévues par l’article 43 de la loi de financement de la sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge...
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Veille juridique
07/11/2017 - ...
définies par le gouvernement. Il sera notamment "garant de la prise en compte de la question du handicap dans la préparation des textes législatifs et réglementaires ainsi que dans les indicateurs...
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Veille juridique
05/09/2017 - ...
de droit public, peu important la signature d'un "contrat de séjour" ou l'élaboration d'un "document individuel de prise en charge" comme prévu par la loi. La Haute juridiction administrative...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), elle impacte directement le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Prise en charge des résidents...
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Veille juridique
09/12/2015 - ...
. « Milieu ouvert socle » Désormais « socle de toute prise en charge éducative de la PJJ », le service de milieu ouvert du secteur public doit, en plus des mesures pour lesquelles il est saisi, « coordonn[er...
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