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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
que l'obligation de produire une DSN "s’appliquera à l’ensemble des personnels", étant ainsi visés : les agents régis par un régime spécial de sécurité sociale (fonctionnaires civils, militaires, magistrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
Les directeurs d’établissements et de services médico- sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
de la sécurité sociale prévoit ainsi une évolution de 2,2 % de l’objectif national de ces dépenses contre 3 % l’an dernier. La Casa sera, quant à elle, intégralement réaffectée à la CNSA. Le projet de loi...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Définition La télésurveillance a pour objet de permettre à un professionnel de santé, incluant ou suivant un patient, d'interpréter à distance des données...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 destiné aux établissements et services médico- sociaux prenant en charge des personnes...
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Veille juridique
23/03/2016 - ...
. Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico- social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
se déployer, l’arrêté détaillant leurs modalités de mise en œuvre étant enfin paru. Les établissements médico- sociaux, s’ils y participent, devront notamment respecter une nouvelle « charte des professionnels...
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Veille juridique
13/03/2018 - ...
-ESMS". Cet outil de suivi de la consommation de soins, qui succèdera progressivement à "RESID-EHPAD", s'impose à l'ensemble des établissements et services médico- sociaux pour personnes âgées...
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Veille juridique
06/06/2016 - ...
La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2016 des établissements et services médico- sociaux pour personnes âgées ou handicapées...
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Veille juridique
04/12/2014 - ...
aux stagiaires et de préciser les modalités d’encadrement des stages. Gratification Jusqu’ici fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, autrement dit 436 euros mensuels pour un temps plein en 2014...
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