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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2017 - ...
Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Cette seconde...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
ou services le prévoit déjà, la mise en oeuvre des prestations de relayage sera subordonnée à la délivrance d’une autorisation de service d’aide et d’accompagnement à domicile ou d’un agrément. Durée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
s'est prononcée en ce sens à l'occasion d'un litige opposant initialement une personne âgée et le centre communal d'action sociale (CCAS) gestionnaire d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
Trois arrêtés du 1er août reconnaissent l'adhésion - automatique - à la charte nationale qualité des services à la personne pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés...
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Veille juridique
23/06/2016 - ...
, la permanence des soins assurée sur place est distinguée des astreintes à domicile. ...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
) va ainsi répartir : 140 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD...
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Veille juridique
09/01/2018 - ...
Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
pris en charge en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à domicile ; avoir donné son consentement "éclairé" à la réalisation d'actes de télésurveillance et au traitement des données à...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées...
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