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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
pluridisciplinaire. Le directeur de la MDPH peut déléguer son pouvoir de prescription dans le cadre d’une convention, dont le contenu est fixé par le décret : aux organismes assurant des services d’évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
et de soins à domicile (SPASAD) auprès d'un même patient. Ce, sous réserve de respecter le cadre récemment fixé par la réglementation. Le maintien à domicile des personnes malades doit être facilité à l'avenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords- cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
et une circulaire posent le cadre de cette évolution. Les règles relatives au conventionnement sont également précisées. Garantir une plus grande lisibilité des financements et valoriser l’effort d’insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
et de tutorat dans le cadre des groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective ; d'actions spécifiques de formation des personnels des ESMS du champ de compétences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
ces expérimentations de bénéficier d'un financement forfaitaire dans le cadre des téléconsultations concernant leurs usagers. Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (article 91...
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Veille juridique
04/07/2012 - ...
d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer...
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Veille juridique
29/03/2017 - ...
prévu", nous précise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dans ce contexte, pour ne pas allonger la procédure de soutien aux Saad dans le cadre de l'aide à la restructuration...
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Veille juridique
22/03/2017 - ...
pour les centres éducatifs fermés (CEF) doivent être intégralement engagés en début d'année, dans le cadre de la dotation globale de financement (DGF). En revanche, s'agissant des centres éducatifs renforcés (CER...
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