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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
Après l’accueil et l’accompagnement, le cadre de vie et la vie sociale, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux se penche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
le 1er juillet prochain. Mieux évaluer les risques En premier lieu, l'ordonnance étend les moyens accordés à l'inspecteur du travail pour évaluer l'existence du risque pour la santé des salariés. Ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/07/2012 - ...
Afin d’aider les professionnels à remplir leurs obligations légales concernant le droit à la participation et la promotion de l’autonomie des personnes protégées, l’Agence nationale de l’évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) met en évidence, à travers sa nouvelle recommandation, les conditions et pratiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
, pour une période limitée à 4 ans, que sur : les majorations et les pénalités de retard ; l'évaluation des avantages en nature, des avantages en argent et des frais professionnels dès lors que cette évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
évaluation à domicile », la fiche d’entreprise remplie par le médecin du travail, les fiches des salariés. Les actions menées à partir de ce diagnostic pourront être évaluées en fonction d’indicateurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
de soins infirmiers à domicile), qu’il s’agira de capitaliser lors des évaluations annuelles du PROPIAS". Pérennisation du DARI Concrètement, et dans le droit fil des précédentes instructions...
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Veille juridique
21/11/2017 - ...
permanente du tiers ; soit en sa présence intermittente. En tout état de cause, le dispositif a pour ambition générale de "protéger, (...) accompagner et [d'] évaluer la relation entre l'enfant...
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Veille juridique
21/04/2016 - ...
préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond". La solution que retient aujourd'hui la Cour de cassation marque un revirement par rapport à...
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Veille juridique
09/04/2013 - ...
conjointement, dès l’admission, les éventuelles modalités de relais envisagées en fin d’intervention. Une évaluation de la pertinence du dispositif, sur des aspects quantitatifs, qualitatifs et médico-économiques...
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