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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
, étant distinguées : les pensions de famille, catégorie particulière de résidences sociales accueillant des personnes fragiles de manière durable avant l’accès à un logement de droit commun...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni de porter "une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé". La décision de déroger...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
-ESMS". Cet outil de suivi de la consommation de soins, qui succèdera progressivement à "RESID-EHPAD", s'impose à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
Les textes encadrant le plan d’aide à l’investissement 2015 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées sont parus. A noter cette année : la reconduction des priorités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
une amende en plus de celle relative à la commission de l'infraction. L'obligation pèse en particulier sur les dirigeants de services d'aide à domicile dont la flotte automobile est plus ou moins importante...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
). Ensuite, elle relève que le Ssiad n'est pas un service prestataire intervenant à la demande d'un client, personne âgée ou handicapée, pour assister celui-ci dans ses tâches de la vie quotidienne ménagères...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
de l’aide à domicile" ; soit aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) autorisés prestataires qui interviennent auprès de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou de familles...
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Veille juridique
09/01/2018 - ...
Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
Les conditions d’octroi des 127 millions d’euros d’aide à l’investissement destinés aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l’année 2014 viennent d’être définies...
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