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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
collective, 50 % de l'enveloppe dédiée à cet effet n'est plus réservé à l’Union syndicale de la branche ( USB- domicile) mais doit être versé "aux organisations professionnelles nationales d’employeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2024 - ...
en relation avec eux, de quelque façon que ce soit, autrement qu’à l'occasion du droit de visite qu’il lui a, le cas échéant, accordé, et de se rendre au domicile familial où la victime demeure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2018 - ...
L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé...
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Veille juridique
05/09/2017 - ...
s'est prononcée en ce sens à l'occasion d'un litige opposant initialement une personne âgée et le centre communal d'action sociale (CCAS) gestionnaire d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale...
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Veille juridique
09/11/2017 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé par un arrêté du 25 octobre...
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Veille juridique
10/12/2018 - ...
se sont engagées à signer le texte. Parmi ces branches, figurent "aide à domicile", "animation" et "institutions de retraite et de prévoyance". Les partenaires sociaux des branches professionnelles regroupées...
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Veille juridique
21/09/2017 - ...
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant...
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