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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2016 - ...
-on résumer l'affaire tranchée fin novembre par la chambre sociale de la Cour de cassation concernant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad). En l'espèce, près d'un mois après...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) se voient confirmer dans leur positionnement comme structures de prise en charge des situations de perte d'autonomie les plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
) pour 2016. Décrets et arrêtés en attente A compter du 1er janvier 2017, les Ehpad et une majeure partie des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées sont en effet appelés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes ( Ehpad) ou non (Ehpa), est possible sous réserve notamment de respecter certains délais de préavis...
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Veille juridique
29/05/2012 - ...
) s’attaque au secteur médico-social. Un guide relatif à la construction d’établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes ( EHPAD) vient ainsi d’être lancé. Il repose sur le traitement statistique...
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Veille juridique
21/06/2018 - ...
Hormis des ajustements en terme notamment de calendrier, le Plan National Canicule (PNC) 2017 a été reconduit pour cette année. Mais le gouvernement p...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad...
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Veille juridique
25/08/2015 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite et les accueils de jour autonomes, à hauteur de : 11,70...
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Veille juridique
28/10/2013 - ...
Le recours pour excès de pouvoir contre le décret relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur d'établissement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) vient d’être rejeté...
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