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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
"parcours de bilan et intervention précoce" destiné aux enfants présentant un trouble du neuro-développement. Ce parcours serait organisé, selon des modalités à préciser par décret, par des structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
des membres de la famille nucléaire ( enfants, parents ou conjoints) des personnes déjà admises à séjourner […] », que les enfants mineurs de personnes hébergées sont autorisés à rejoindre leur famille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/04/2014 - ...
: des commissions départementales des services aux familles (CDSF) se substitueront aux commissions départementales d’accueil des jeunes enfants (CDAJE) et aux coordinations départementales de soutien à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
spécialisés dans un ou plusieurs types d’accompagnement parmi les 4 catégories identifiées par le décret : l’accompagnement précoce de jeunes enfants ; la préparation d’adolescents et jeunes adultes à la vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/09/2017 - ...
pour l'application de l'exonération de taxe sur les salaires. A ce jour, le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées dans la limite de 12 000 € majorée de 1 500 € par enfant à charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
spécifiquement, le PTSM devra "apporter des réponses aux problématiques des populations à risques spécifiques telles que les enfants, adolescents, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes...
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Veille juridique
24/08/2018 - ...
dérogatoire au droit du travail. Une fois parus les décrets d'application nécessaires à la pleine effectivité de la réforme, les ESSMS accompagnant des enfants ou des adultes en situation de handicap ou encore...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
l’agrément qualité pour les activités destinées aux publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées). Après avoir défini et délimité le champ des activités de services...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
; 0,325 millions d’euros destinés au développement de 3 dispositifs de soins résidentiels accueillant des femmes avec enfants et d’une équipe de repérage et de prise en charge précoce parents/ enfants sur 6...
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Veille juridique
16/03/2017 - ...
une "attention toute particulière au fait qu’une relation émotionnelle est susceptible de se développer entre l’homme et le robot, notamment chez les personnes vulnérables ( enfants, personnes âgées, personnes...
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