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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2016 - ...
agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre des emplois d'avenir, d'actions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
. Faisant suite à une demande de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), la Direction générale de l'offre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2018 - ...
Pour bénéficier de subventions publiques, les structures ayant pour objet ou activité la prévention et la lutte contre la radicalisation doivent se conformer à un cahier des charges en vigueur depuis...
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Veille juridique
11/04/2016 - ...
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) servant de base au calcul de la compensation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à...
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Veille juridique
13/08/2018 - ...
collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin d'assurer la mise en œuvre : d'actions de formation...
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Veille juridique
07/10/2013 - ...
L’aide annuelle de l’Etat versée aux entreprises d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein s’élève, pour 2013, à 10 000 euros. Elle est « proratisée en fonction de la durée...
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Veille juridique
16/06/2017 - ...
dans la fonction publique hospitalière (FPH) fait l'objet d'une note d'information datée du 6 juin. Elle vise plus spécifiquement à faire cesser les pratiques illégales de certains établissements hospitaliers...
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