|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
obligatoirement les professionnels libéraux, les établissements sanitaires et médico-sociaux, les structures d’appui (MAIA et services de gestion de cas, CLIC, réseaux, etc.) ; l'engagement à atteindre des cibles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
(transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
Les conditions d’octroi des 127 millions d’euros d’aide à l’investissement destinés aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l’année 2014 viennent d’être définies...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître au Journal Officiel. Elle modifie notamment les dispositions relatives à la création, la gestion...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers dans les établissements publics d’hébergement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2012 - ...
Les Directions Générales de la cohésion sociale et de la santé ont supprimé l’échéance imposée aux établissements médico-sociaux (EHPAD, MAS et FAM) pour l’élaboration de leur document d’analyse...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
La traditionnelle instruction relative au dispositif hivernal fait place, cette année, à un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
, un décret paru le 27 novembre 2016 précise les modalités de déclaration des événements indésirables graves associés à des soins par les professionnels et établissements de santé mais aussi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
principes et précise les modalités de sa mise en oeuvre. A noter : une aide financière d’ « appui-conseil » peut être attribuée aux entreprises de moins de 300 salariés pour les accompagner dans une « gestion...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
de l'établissement (avec l'accord du préfet). A l’article 4 de la convention, relatif aux modalités d’admission et de séjour, il est désormais spécifié que « le Cada doit rechercher une solution évitant la séparation...
|