|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
septembre. Ce texte, dont les grandes lignes ont été présentées par une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) au printemps dernier, vient compléter l'arsenal juridique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
ou handicapées. Le cadre juridique est au complet pour le lancement de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Peu...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2013 - ...
Le règlement de fonctionnement d’un espace de rencontre doit contenir plusieurs informations impératives qui viennent d’être précisées. Conformément au nouveau cadre juridique applicable aux espaces...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
de servir de l’agent", étant précisé que chaque situation de ce genre doit être traitée au cas par cas. Primes de service Suivant la même logique mais sur des fondements juridiques différents, le ministère...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
dans une logique de rupture avec le milieu habituel des jeunes font l'objet d'une courte note de l'administration centrale datée du 6 février 2017. Un cadre juridique complexe ? La sous-directrice des missions...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
par un arrêté du 9 janvier. La traditionnelle instruction de la CNSA est en attente. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) ouvert en 2017 au bénéfice des établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l'enfant paraît inadapté à ses besoins. Instituée, dans son principe, par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016, cette commission ad hoc devra aussi examiner...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
La loi de modernisation et de simplification du droit modifie plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs afin de faciliter leur application. Sont notamment concernés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
prévaloir par le passé". Tour d'horizon des principaux axes de cette nouvelle politique qui pourrait, dans un second temps, se traduire par une réforme du cadre juridique applicable au contrat unique...
|