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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/11/2017 - ...
qu'elles accueillent et tout particulièrement les personnes âgées. Tel est le message à nouveau porté par le ministère de la Santé dans une note d'information publiée à la mi-novembre mais adressée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées vient d'être...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
Les conditions d’octroi des 127 millions d’euros d’aide à l’investissement destinés aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l’année 2014 viennent d’être définies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées bénéficie d'un coup de pouce en 2016...
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16/03/2017 - ...
une "attention toute particulière au fait qu’une relation émotionnelle est susceptible de se développer entre l’homme et le robot, notamment chez les personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes...
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Veille juridique
26/01/2017 - ...
en charge un ou plusieurs résidents d'établissements pour personnes âgées, dépendantes (EHPAD) ou non (EHPA). Pour mémoire, ces limites ont été fixées par un arrêté du 16 mars 2007, modifié en 2009...
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Veille juridique
05/01/2017 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...
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04/05/2018 - ...
aux Saad et au prix de leurs prestations sur le portail « Pour les personnes âgées » de la CNSA" : tels sont les bénéfices escomptés par les pouvoirs publics de l'enrichissement du Finess concernant...
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20/10/2016 - ...
d'accueil des personnes âgées, annonce une instruction du 6 octobre 2016. Cette démarche s'impose au regard de diverses "anomalies" dont l'administration centrale se fait l'écho et qui concernent...
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03/06/2016 - ...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se voient confirmer dans leur positionnement comme structures de prise en charge des situations de perte d'autonomie les plus...
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