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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
de l’offre de soin (DGOS). Les critères de sélection viennent d’être fixés. Une instruction du 17 janvier 2014 lance un appel à candidature auprès des agences régionales de santé ( ARS) afin de sélectionner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars détaille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
leurs relations et les conditions dans lesquelles ils mettent en œuvre leur activité. Ces acteurs n'ont en revanche pas à conclure de contrat avec l'agence régionale de santé ( ARS) dont ils relèvent. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
Les agences régionales de santé ( ARS) vont transmettre aux structures médico-sociales accueillant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme un « outil d'appui à l'évolution de l'offre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2015 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’établir, pour l’année 2015, le montant des crédits versés aux agences régionales de santé ( ARS) pour le financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui souhaitent bénéficier du soutien exceptionnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
apporte son concours à la bonne gestion et au bon usage des médicaments. Elle doit être adressée au directeur général de l'agence régionale de santé ( ARS). Gestion des médicaments Le décret établit...
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Veille juridique
18/06/2018 - ...
aux directeurs généraux d'agences régionales de santé ( ARS), qui sont chargés d'arrêter les PTSM. Mais il intéressera tout autant si ce n'est plus les parties prenantes à cette démarche, dont les professionnels...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
au surcoût relatif à la rémunération des médecins spécialistes de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), résultant - pour les ARS Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie...
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Veille juridique
27/10/2014 - ...
par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé ( ARS) dans le cadre du déploiement du projet Paerpa (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie), en vue...
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